Arrêté du 20 février 2014

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Inscription d'un titre professionnel au RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance