Arrêté du 20 février 2014

Article 2

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Article 2

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II et III d'un précédent arrêté de 2013.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Source : Légifrance