Section précédente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé6 novembre 2019
Abrogé1 juin 2018Déplacé7 mai 2017

Créé le 23 février 2014 · En vigueur du 7 mai 2017 au 31 mai 2018

Les étudiants autorisés à se présenter aux épreuves de classement mentionnées à l'article 11, qui n'ont jamais présenté leur candidature dans le cadre de la PACES, bénéficient d'un nombre de places additionnel réservé défini par arrêté. Cette disposition concerne exclusivement les étudiants susmentionnés inscrits à la rentrée universitaire 2015-2016.

Les étudiants susmentionnés ayant présenté sans succès leur candidature à l'issue du premier semestre 2016-2017 et inscrits en deuxième ou troisième année de licence de l'université d'Angers ou du Maine, sont autorisés à présenter une nouvelle fois leur candidature dans le cadre du dispositif permettant l'admission en deuxième année des études de médecine ou de pharmacie, prévu à l'article 5, sous réserve d'avoir validé une unité d'enseignement complémentaire.

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 7 mai 2017 · En vigueur du 1 juin 2018 au 5 novembre 2019

En application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 20 février 2014 susvisé, pour toute la durée des expérimentations prévues par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, la proportion des places offertes par les voies d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre du 2° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013, par rapport au nombre total de places attribué, pour l'année universitaire considérée, à chacune des universités mentionnées aux I bis et II de l'article 1er est prévue en annexe du présent arrêté.

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 1 juin 2018

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au mardi 5 novembre 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 17
Article 18