Arrêté du 20 février 2014

Article 18

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 1 juin 2018

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mardi 5 novembre 2019

Créé parArrêté du 30 mai 2018art. 7