Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Créé le 23 février 2014 · En vigueur du 1 juin 2018 au 5 novembre 2019
En application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé, le pourcentage d'étudiants pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 % du nombre des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé.