Arrêté du 20 février 2014

Article 2

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Article 2

En application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé (Réorientation des étudiants en première année de santé), le pourcentage d'étudiants pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 % du nombre des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 23 février 2014 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de réorientation pour les étudiants en santé

Résumé. Les universités peuvent réorienter jusqu'à 15% des étudiants de première année en santé.

En application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé (Réorientation des étudiants en première année de santé), le pourcentage d'étudiants pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 % du nombre des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 4 : Limitation du taux de réorientation en première année de santé

En résumé. La limite de 15% pour la réorientation des étudiants en première année commune aux études de santé est désormais calculée par rapport au nombre total d'étudiants inscrits, et non plus par rapport au nombre d'inscrits.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance