En application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé, le pourcentage d'étudiants pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 % du nombre des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé.

Les étudiants inscrits en PACES à l'université Grenoble Alpes peuvent être réorientés dans une autre formation par cette université à l'issue d'épreuves de contrôle continu commençant au plus tôt huit semaines après le début de cette première année commune. Les étudiants réorientés dans une licence de cette université ou de l'université de Chambéry accèdent à une deuxième année de licence dès lors qu'ils ont validé leur semestre 2.