JORF n°0050 du 28 février 2013

Article 3

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.


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Version 1

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;

2° 2 000 euros dans les autres cas.