Arrêté du 20 février 2013

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents qui changent de résidence pour leur travail reçoivent 10 000 euros, les autres reçoivent 2 000 euros.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance