En vigueur depuis le 1 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'indemnité temporaire de mobilité
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.