Arrêté du 20 février 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Période d'application des affectations pour les agents

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les affectations des agents, du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2015.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance