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Arrêté du 20 février 2013

déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires mutés vers des emplois spécifiques dans les centres Chorus peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité pendant quatre ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 (Conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 31 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics

Résumé. Une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée, s'ils sont mutés vers des emplois spécifiques dans les centres de services partagés Chorus.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité, à la demande de l'administration, vers les emplois des centres de services partagés Chorus mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité pendant quatre ans s'ils sont mutés vers des emplois spécifiques.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans, à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents qui changent de résidence pour leur travail reçoivent 10 000 euros, les autres reçoivent 2 000 euros.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Période d'application des affectations pour les agents

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les affectations des agents, du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2015.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 20 février 2013 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans Chorus

Résumé. Liste des emplois dans les centres de services partagés Chorus qui permettent de toucher une indemnité temporaire pour se déplacer.

Fait le 20 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Arrêté du 20 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe