Abrogé par ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 21
Créé le 25 février 2013 · Abrogé le 20 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspections au sol des aéronefs
Inspections au sol.
Les inspections au sol des aéronefs appartenant à des exploitants soumis à la surveillance réglementaire d'un autre Etat sont effectuées conformément aux paragraphes ARO.RAMP.005 à ARO.RAMP.160 de l'annexe II au règlement (UE) n° 965/2012 susvisé à compter du 28 octobre 2014.