Abrogé20 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 21
Créé le 25 février 2013
Inspections au sol.
Les inspections au sol des aéronefs appartenant à des exploitants soumis à la surveillance réglementaire d'un autre Etat sont effectuées conformément aux paragraphes ARO.RAMP.005 à ARO.RAMP.160 de l'annexe II au règlement (UE) n° 965/2012 susvisé à compter du 28 octobre 2014.