Arrêté du 20 février 2012

Article 5

Créé le 30 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Les candidats au concours de recrutement de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Ils doivent joindre en outre à leur dossier :
― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 16 du même décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

Les candidats au concours de recrutement de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé.Ils doivent joindre en outre à leur dossier : ― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ; ― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 16 du même décret.

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 31 octobre 2019

Les candidats au concours de recrutement de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Ils doivent joindre en outre à leur dossier :
― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 16 du même décret.