Arrêté du 20 février 2012

Article 6

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Article 6

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Rôle du préfet de police dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le préfet de police est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un traitement automatisé de données personnelles liées aux contraventions.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Source : Légifrance