Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour la reconnaissance de qualification des géomètres experts
Résumé. La demande de reconnaissance de qualification pour les géomètres experts est simplifiée en supprimant le curriculum vitae et en modifiant les documents requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1 : Reconnaissance des qualifications de géomètre expert pour les ressortissants européens
→ Version 2
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- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1