Arrêté du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 1

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Modification des documents requis pour la reconnaissance de qualification des géomètres experts

Résumé. La demande de reconnaissance de qualification pour les géomètres experts est simplifiée en supprimant le curriculum vitae et en modifiant les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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