En vigueur depuis le 27 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé (Mesure et étiquetage des polluants dans l'air intérieur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.