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Arrêté du 20 février 2012

modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'étiquetage pour la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un arrêté du 20 février 2012 met à jour les règles d'étiquetage des produits émettant des polluants dans l'air intérieur, avec un symbole, une échelle de qualité et une lettre indiquant le niveau de pollution.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-10 (Étiquetage des polluants volatils dans certains produits) et R. 221-22 (Définitions pour l'étiquetage des produits de construction) à R. 221-28 (Responsabilité des étiquettes sur les émissions de polluants dans les produits de construction) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2011 (Mesure et étiquetage des polluants dans l'air intérieur) relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé (Mesure et étiquetage des polluants dans l'air intérieur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 février 2012 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Étiquetage des émissions dans l'air intérieur

Résumé. Les étiquettes pour les émissions dans l'air intérieur montrent un symbole, une échelle de qualité et une lettre indiquant le niveau le plus mauvais.

Fait le 20 février 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le lundi 27 février 2012

Arrêté du 20 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe