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La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) et R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) et R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R111-14-2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance