Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) et R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.