Les dispositions inscrites à l'article 9 de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 octobre 2008 dans le cadre d'Inter Oc et annexé au présent arrêté (1) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc » ;

― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.