Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, à l'exception de celles inscrites à l'article 9, conclu le 29 octobre 2008 dans le cadre d'Inter Oc et annexé au présent arrêté (1) sont étendues à compter du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2011 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc » ;

― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.