Arrêté du 20 février 2009

Article 7

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Article 7

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2009

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Application d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2009

Source : Légifrance