Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant forfaitaire des honoraires pédagogiques
Résumé. Le montant des honoraires pédagogiques pour les stages est maintenant de 600 euros brut par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 1997Art. 1