Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 1997

Art. 1

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Modification du montant forfaitaire des honoraires pédagogiques

Résumé. Le montant des honoraires pédagogiques pour les stages est maintenant de 600 euros brut par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 1997
Art. 1

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