Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 5 (V)
Créé le 18 mai 1997 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 7 juillet 2011
Le montant forfaitaire des honoraires pédagogiques prévus à l'article 4 du décret du 16 mai 1997 susvisé est fixé à 600 € brut par mois de stage.
Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 5 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 7 juillet 2011
Modifié parArrêté du 20 février 2008art. 1
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 décembre 2007
En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au mardi 31 mars 1998