Arrêté du 16 mai 1997

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire des honoraires pédagogiques prévus à l'article 4 du décret du 16 mai 1997 susvisé est fixé à 600 € brut par mois de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au mardi 31 mars 1998

Source : Légifrance