Arrêté du 20 février 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 février 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2008.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance