JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des écoles du service de santé des armées mentionnées ci-après, relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

|ORGANISME AUPRÈS
duquel est instituée la régie|MONTANT
de l'avance|MONTANT
du fond de caisse| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------|-------------------------------------------------| | Ecole de Bordeaux (Gironde). | 200 000 | Néant |Directeur central du service de santé des armées.| | Ecole de Lyon-Bron (Rhône). | 200 000 | Néant |Directeur central du service de santé des armées.|


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Version 1

Sont instituées auprès des écoles du service de santé des armées mentionnées ci-après, relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISME AUPRÈS

duquel est instituée la régie

MONTANT

de l'avance

MONTANT

du fond de caisse

ORDONNATEUR

de rattachement

Ecole de Bordeaux (Gironde).

200 000

Néant

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).

200 000

Néant

Directeur central du service de santé des armées.