JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 31

Article 31

L'alinéa c de l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé est remplacé par l'alinéa c suivant : « d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen de procédures documentées ; »
Les alinéas d et e suivants sont ajoutés à l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé :
« d) D'appréhender et de contrôler le risque résiduel au moyen de procédures documentées ;
e) De vérifier l'adéquation de la diversification des engagements à leur politique en matière de crédit. ».


Historique des versions

Version 1

L'alinéa c de l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé est remplacé par l'alinéa c suivant : « d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen de procédures documentées ; »

Les alinéas d et e suivants sont ajoutés à l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé :

« d) D'appréhender et de contrôler le risque résiduel au moyen de procédures documentées ;

e) De vérifier l'adéquation de la diversification des engagements à leur politique en matière de crédit. ».