Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 31 décembre 2011 au 1 août 2021
Les exigences de fonds propres au titre du risque de règlement livraison sont calculés pour les opérations entrant dans le champ couvert par le portefeuille de négociation au sens de la section 1 du chapitre II, ou les opérations initiées par des clients de l'établissement et pour lesquelles celui-ci s'est porté ducroire. Elles sont calculées également pour les opérations relevant du portefeuille bancaire.