Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007
Les établissements assujettis appliquent aux différentes catégories d'ensembles de couverture les coefficients multiplicateurs définis dans le tableau suivant :
| CATÉGORIE D'ENSEMBLES | COEFFICIENT |
| 1. Taux d'intérêt | 0,2 % |
| 2. Taux d'intérêt pour les positions en risque associées à un titre de créance de référence sous-jacent à un contrat d'échange sur défaut (credit default swap, CDS en anglais) et lorsqu'une exigence de fonds propres inférieure ou égale à 1,60 % s'applique conformément au tableau visé à l'article 321 | 0,3 % |
| 3. Taux d'intérêt pour les positions en risque associées à un titre de créance ou à un titre de créance de référence lorsqu'une exigence de fonds propres supérieure à 1,60 % s'applique conformément au tableau visé à l'article 321 | 0,6 % |
| 4. Taux de change | 2,5 % |
| 5. Electricité | 4 % |
| 6. Or | 5 % |
| 7. Actions | 7 % |
| 8. Métaux précieux (sauf or) | 8,5 % |
| 9. Produits de base (autres que métaux précieux) | 10 % |
| 10. Instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus | 10 % |
Les instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant pas d'autres catégories sont affectés à des ensembles de couverture distincts pour chaque catégorie d'instruments sous-jacents.