Lorsque des contrats ne sont pas inclus dans un accord de novation ou une convention de compensation respectant les conditions visées à l'article 266-1, leur montant notionnel est affecté des pondérations suivantes en fonction de leur durée initiale :

DURÉE INITIALE	CONTRATS sur taux d'intérêt	CONTRATS sur taux de change
≤ 1 an	0,5 %	2 %
1 an < échéance ≤ 2 ans	1 %	5 %
Par année supplémentaire	1 %	3 %

Pour les contrats sur taux d'intérêt, les établissements peuvent toutefois se référer à la durée résiduelle, dans la mesure où leur activité le justifie. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'y opposer si elle estime que cette condition n'est pas remplie.