Arrêté du 20 février 2007
Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel
Abrogé2 août 2021
Section 1 : Modalités de calcul
Abrogé2 août 2021Section 2 : Critères relatifs au contrôle interne
Abrogé2 août 2021Abrogé depuis le lundi 2 août 2021
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021
Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel
Section 1 : Modalités de calcul
Section 2 : Critères relatifs au contrôle interne
Section 3 : Principes applicables à la mise en correspondance entre les activités exercées et les lignes d'activité