Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 31 décembre 2011 au 1 août 2021
La possibilité de procéder à des réfactions de valeur est envisagée au regard notamment des éléments suivants : marges de crédit non encaissées, coûts de liquidation des positions, risque opérationnel, résiliation anticipée, coûts d'investissement et de financement, frais administratifs futurs et, le cas échéant, risque de modèle.