Arrêté du 20 février 2007

Article 307-2

Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 31 décembre 2011 au 1 août 2021

La possibilité de procéder à des réfactions de valeur est envisagée au regard notamment des éléments suivants : marges de crédit non encaissées, coûts de liquidation des positions, risque opérationnel, résiliation anticipée, coûts d'investissement et de financement, frais administratifs futurs et, le cas échéant, risque de modèle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 23 novembre 2011art. 22

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 30 décembre 2011