Arrêté du 20 février 2007

Article 211

Créé le 2 mars 2007

Le montant des expositions pondérées sur une position de titrisation est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque de cette position la pondération déterminée conformément aux dispositions du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021