Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021
Les positions sur titres sont affectées d'un coefficient de 8 %.
Arrêté du 20 février 2007
Les positions sur titres sont affectées d'un coefficient de 8 %.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021
Les positions sur titres sont affectées d'un coefficient de 8 %.
Abrogé depuis le lundi 2 août 2021
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2021art. 2
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au dimanche 1 août 2021
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance