En vigueur depuis le 14 mars 2007
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 20 février 2007
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'
arrêté du 8 juillet 1992 susvisé
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En vigueur depuis le 14 mars 2007
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1992-07-08
Arrêté du 8 juillet 1992