Arrêté du 20 février 2007

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier,

article 2

, de l'

arrêté du 8 juillet 1992 susvisé

, les services déconcentrés de l'armée de l'air, habilités en application de l'

article 1er

du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le 14 mars 2007

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de l'armée de l'air, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-08, art. 2cite  Arrêté 2007-02-20 art. 1

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