Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, les mots : « 15 mai 2006 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2006 ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, les mots : « 15 mai 2006 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2006 ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, les mots : « 15 mai 2006 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2006 ».