Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012, créée par l'arrêté du 11 février 2002 susvisé.
Arrêté du 20 février 2002
Article 2
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Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012, créée par l'arrêté du 11 février 2002 susvisé.