Arrêté du 20 février 2002

Article 1

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Article 1

Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

FONCTIONNAIRES appartenant aux corps suivants :

CATÉGORIE

d'indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires

des services déconcentrés

Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et 2e classe.

1re catégorie

Chargés d'administration de la recherche de 1re classe.

 

Attachés d'administration de la recherche.

2e catégorie

Chargés d'administration de la recherche de 2e classe.

 

Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure.

3e catégorie

Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale à partir du 6e échelon.

 

FONCTIONNAIRES OCCUPANT LES EMPLOIS SUIVANTS :

CATEGORIE D'INDEMNITE FORFAITAIRE

pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Directeurs scientifiques du CNRS

Directeur des partenariats du CNRS

Directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

Directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national des sciences de l'univers

Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

1re catégorie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

FONCTIONNAIRES appartenant aux corps suivants :

CATÉGORIE

d'indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires

des services déconcentrés

Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et 2e classe.

1re catégorie

Chargés d'administration de la recherche de 1re classe.

 

Attachés d'administration de la recherche.

2e catégorie

Chargés d'administration de la recherche de 2e classe.

 

Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure.

3e catégorie

Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale à partir du 6e échelon.

 

FONCTIONNAIRES OCCUPANT LES EMPLOIS SUIVANTS :

CATEGORIE D'INDEMNITE FORFAITAIRE

pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Directeurs scientifiques du CNRS

Directeur des partenariats du CNRS

Directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

Directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national des sciences de l'univers

Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

1re catégorie

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