JORF n°257 du 6 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le second tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Le second tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :