JORF n°140 du 18 juin 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, il est ajouté un second tableau d'assimilation ainsi rédigé :


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, il est ajouté un second tableau d'assimilation ainsi rédigé :