Arrêté du 20 février 1997

Article 5

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Article 5

La formation est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par ailleurs, le calendrier afférent aux différentes périodes visées aux articles

2

,

3

et

4

ci-dessus.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008

La formation est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par ailleurs, le calendrier afférent aux différentes périodes visées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-02-20 art. 2, art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1997 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance