Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Arrêté du 20 février 1997
Article 5
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Article 5
La formation est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par ailleurs, le calendrier afférent aux différentes périodes visées aux articles
2
,
3
et
4
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé11 juillet 2008
Relations
cite
cite Arrêté 1997-02-20 art. 2, art. 3, art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2008art. 8 (VT)
En vigueur du vendredi 28 février 1997 au jeudi 10 juillet 2008
Source : Légifrance