Arrêté du 20 février 1997

Article 3

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Article 3

La seconde période est composée de deux stages de découverte effectués dans des structures différentes relevant de l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

.

Chacun de ces stages a une durée totale d'une semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008

La seconde période est composée de deux stages de découverte effectués dans des structures différentes relevant de l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière).

Chacun de ces stages a une durée totale d'une semaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1997 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance