Arrêté du 20 février 1997

Article 3

Créé le 22 février 1997

Les informations nominatives communiquées par les intéressés de manière facultative sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations diffusées
Pour les ministres et les membres de leurs cabinets :
Identité, fonction, attribution, titres, corps de la fonction publique, éventuellement, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique.
Pour les fonctionnaires :
Identité, fonction, attribution, date de nomination.
Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :
Nom, fonction, titre, organisme.
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs
Participant à l'espace de discussion :
Objet de la communication et, de manière facultative, le nom et l'adresse électronique.
Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services :
Objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.
Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services, au moyen de la boîte aux lettres juniors ou participant à un concours :
De manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 1997

Les informations nominatives communiquées par les intéressés de manière facultative sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées

Pour les ministres et les membres de leurs cabinets :

Identité, fonction, attribution, titres, corps de la fonction publique, éventuellement, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique.

Pour les fonctionnaires :

Identité, fonction, attribution, date de nomination.

Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :

Nom, fonction, titre, organisme.

II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs

Participant à l'espace de discussion :

Objet de la communication et, de manière facultative, le nom et l'adresse électronique.

Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services :

Objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.

Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services, au moyen de la boîte aux lettres juniors ou participant à un concours :

De manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.