Arrêté du 20 février 1997

Article 2

Créé le 22 février 1997

Le traitement des données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er a pour finalités :
- la diffusion au titre de la communication gouvernementale :
informations sur la composition du Gouvernement et des cabinets, les agendas ministériels, les nominations en conseil des ministres ;
- la diffusion au titre de l'information administrative :
informations sur les responsables des services, l'organigramme des services ;
  • l'ouverture d'un espace de discussion pour les utilisateurs du site sur des thèmes d'intérêt général ;
  • la possibilité offerte aux utilisateurs du site d'adresser un message au Premier ministre ou à ses services par courrier électronique ;
  • l'organisation des jeux concours juniors.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-02-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 1997

Le traitement des données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'

article 1er

a pour finalités :

- la diffusion au titre de la communication gouvernementale :

informations sur la composition du Gouvernement et des cabinets, les agendas ministériels, les nominations en conseil des ministres ;

- la diffusion au titre de l'information administrative :

informations sur les responsables des services, l'organigramme des services ;

l'ouverture d'un espace de discussion pour les utilisateurs du site sur des thèmes d'intérêt général ;

la possibilité offerte aux utilisateurs du site d'adresser un message au Premier ministre ou à ses services par courrier électronique ;

l'organisation des jeux concours juniors.