Arrêté du 20 février 1997

Article 4

Créé le 5 mars 1997

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut de formation des bibliothécaires, 111, rue du 1er-Mars-1943, 69100 Villeurbanne.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1997