Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance de sous-régie
Résumé Le montant de l'avance de sous-régie est indiqué dans la colonne 2 de l'annexe.
Mots-clés : Finances Administration Contrats publics
Art. 2. - Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
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