JORF n°50 du 27 février 1991

Arrêté du 20 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 89-289 du 26 avril 1989;

Vu le décret du 10 mai 1989 portant nomination du directeur de la programmation et du développement universitaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;

Vu le décret du 4 octobre 1990 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984, modifié notamment par les arrêtés du 26 avril 1989, du 10 mai 1989 et du 10 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:
Ajouter: &lt;<l'ingénieur en="" chef="" des="" ponts="" et="" chaussées,="" chargé="" de="" la="" sous-direction="" constructions="" l'aménagement="" campus.="">&gt;</l'ingénieur>

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Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-12-1984 SUSVISE PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

AJOUTER: "L'INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'AMENAGEMENT DES CAMPUS".

Fait à Paris, le 20 février 1991.

LIONEL JOSPIN