JORF n°50 du 27 février 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:
Ajouter: &lt;<l'ingénieur en="" chef="" des="" ponts="" et="" chaussées,="" chargé="" de="" la="" sous-direction="" constructions="" l'aménagement="" campus.="">&gt;</l'ingénieur>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:

Ajouter: <<L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus.>>