Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby
Résumé Les règles de la Ligue nationale de rugby ne sont plus validées par l'arrêté de 2020.
L'arrêté du 29 juillet 2020 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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