Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'arrêté du 20 Décembre 2024
Résumé Le chef de la mission de l'adoption internationale doit faire publier et appliquer cet arrêté dans le journal officiel.
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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