Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'accès aux informations bancaires dans FICOBA
Résumé. Le droit d'accès aux informations bancaires via FICOBA se fait désormais principalement par messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr, avec une option postale pour ceux qui n'ont pas accès à cette messagerie.
A modifié les dispositions suivantes :