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Modification d'un arrêté relatif à l'Institut Mines-Télécom
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 (Frais et aides financières dans les écoles internes) ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom) modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1-1
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 4
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1 modifié
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Saoudi
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025