Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1-1 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Saoudi