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Arrêté du 20 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

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Modification des règles financières de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Institut Mines-Télécom, notamment en augmentant les frais de scolarité pour certains étudiants et en précisant les conditions d'exonération.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 (Frais et aides financières dans les écoles internes) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom) modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté relatif à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2024 modifie un autre arrêté de mars 2017 concernant l'Institut Mines-Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017
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Modification des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour le diplôme d'études supérieures de gestion à l'Institut Mines-Télécom Ecole de Management augmentent selon les périodes d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour certains élèves à Télécom école de management augmente à 10 800 €.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exonération et du montant des droits de scolarité

Résumé. Les bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur et les pupilles de la Nation sont exonérés des droits de scolarité, et le montant annuel pour les étudiants dont les ressources dépassent légèrement le plafond est réduit à 700 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la désignation du directeur de Télécom école de management pour l'application des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Saoudi

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 20 décembre 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6